En vigueur au 15 décembre 2023
Moneco est une application financière conçue par la diaspora africaine pour la diaspora africaine en France, qui s’appuie sur Xpollens pour proposer des Services de Paiement.
Le présent document définit les CGU de l’Application Moneco et les modalités dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à l’Application.
Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant de les accepter. Les présentes CGU, avec notre Brochure tarifaire et notre Politique de protection des données personnelles de Moneco forment un accord juridique (le « Contrat ») entre :
Tout Utilisateur est tenu de prendre connaissance de ces CGU, de les accepter et de les respecter sans réserve afin d’accéder au contenu de l’Application. Elles sont communiquées au Client dans l’Application Moneco lors de l’inscription sur l’Application Moneco et doivent être signées préalablement pour accéder à nos Services. Elles sont ensuite disponibles en tout temps sur notre site internet et dans l’Application Moneco dans la section « Documentation légale ».
Vous pouvez également nous demander à tout moment une copie de ces CGU via l'Application Moneco ou en nous écrivant à [email protected].
L’Application Moneco est éditée par Moneco France.
Moneco France (ci-après « Moneco») est une société par actions immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 915 343 768, dont le siège social est situé au 99 Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine, France, (e-mail : [email protected]).
Moneco est enregistrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») sous le numéro 731771 en tant qu’agent de services de paiement de l'établissement de monnaie électronique Xpollens, société par actions simplifiée au capital de 64.427.585 euros, dont le siège social est situé 110 avenue de France 75013 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 586 341, (e-mail : [email protected]).
Xpollens est un établissement de monnaie électronique agréé par l’ACPR sous le code banque (CIB) 16528, pour émettre et gérer de la monnaie électronique, et/ou pour fournir certains services de paiement. Xpollens est soumise au contrôle de l’ACPR (4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09) et inscrite sur la liste des établissements habilités à exercer leurs activités en France, telle que publiée sur le site Internet https://www.regafi.fr.
Moneco a fait appel à Xpollens, qui fournit les services de paiement (ouverture du Compte de paiement et émission d’une Carte de paiement associée) (« Services de Paiement »), selon les modalités et conditions figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) Compte et CGU Carte de Xpollens acceptées par l’Utilisateur. Les CGU Compte et Carte de Xpollens sont consultables sur votre Espace Personnel au sein de l’application Moneco et sur le site de Moneco.
Les serveurs utilisés par l’Application sont hébergés dans la région AWS Europe (Paris) par Amazon Web Services (AWS), dont le siège est sis à la Tour Carpe Diem, 31 Pl. des Corolles, 92400 Courbevoie et les serveurs répartis entre La Courneuve, Vitry-sur-Seine et Paris-Saclay.
Le présent Contrat est écrit et mis à la disposition de nos Clients résidents français en français. Toutes nos communications concernant votre Contrat seront rédigées en langue française ou dans la langue que vous avez choisie dans votre Application Moneco. Si ces Conditions Générales sont traduites dans une autre langue, la traduction n'est donnée qu'à titre indicatif et la version française demeurera la version officielle.
Nous vous enverrons des notifications de service ou d'autres informations liées à l’utilisation de l’Application Moneco par e-mail, SMS ou par l'intermédiaire de l'Application Moneco. Celles-ci seront en langue française ou dans la langue que vous avez choisie dans l'Application Moneco.
Afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires en vigueur, nous pourrions être amenés à vous demander plus d'informations vous concernant (par exemple, si vos dépenses augmentent). Veillez à nous fournir ces informations rapidement afin que cela n'entraîne pas de problème avec votre Compte de paiement ou nos Services.