En vigueur au 15 décembre 2023
Nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des Données à caractère personnel vous concernant, dans les cas suivants :
La présente Politique a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour traiter vos Données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans le Traitement de vos Données à caractère personnel, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après le « RGPD »).
Les définitions suivantes sont celles issues du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés :
DONNÉE PERSONNELLE ou DONNÉE – Une Donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule Donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
DESTINATAIRE – La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de Données enregistrées dans un fichier ou un Traitement en raison de ses fonctions.
FICHIER – Un fichier est un Traitement de Données qui s'organise dans un ensemble stable et structuré de Données. Les Données d'un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT – Le Responsable de Traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement, c'est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
SOUS-TRAITANT – Le Sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des Données pour le compte d’un autre organisme (« le Responsable de Traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
TRAITEMENT – Un Traitement de Données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Un Traitement de Données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Un Traitement de Données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des Données et à leur exploitation.