En vigueur au 27 avril 2026

1. PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Moneco Canada Inc. et les autres entités du groupe Moneco (collectivement « Moneco », « nous ») collectent, utilisent, conservent et partagent les informations personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile Moneco et de l’ensemble des services associés (les « Services »).

La présente Politique fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique.

Moneco s’appuie sur des partenaires techniques et financiers réglementés (Bridge, Noah, Privy, Rain, YellowCard, RevoluPay) pour fournir ses Services. Chacun de ces partenaires est responsable de ses propres pratiques en matière de données, conformément à ses politiques de confidentialité respectives. La présente Politique couvre exclusivement le traitement des données effectué par Moneco en tant que responsable de traitement. Elle ne s’applique pas aux sites ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Moneco.

Moneco Canada Inc. est enregistrée auprès du CANAFE comme Entreprise de Services Monétaires (ESM, numéro C100000618) et auprès de la Banque du Canada comme Prestataire de Services de Paiement (PSP, numéro RPS0014580). À ce titre, Moneco est soumise à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi 25 du Québec le cas échéant, ainsi qu’à l’ensemble des obligations réglementaires applicables aux ESM et aux PSP.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Lors de la création de votre compte et de l’utilisation de nos Services, nous collectons les informations que vous nous communiquez directement, notamment :

• Données d’identité : nom complet, date de naissance, numéro de document d’identité gouvernemental (passeport, carte nationale d’identité, etc.), photographie (selfie) ;
• Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données financières : numéro de compte, coordonnées bancaires, historique des transactions, préférences de paiement ;
• Données de conformité (LBC/FT) : résultats des vérifications KYC, informations relatives à la diligence raisonnable, données de criblage sanctions ;
• Données liées au wallet : adresses de wallet publiques, identifiants de compte, informations de récupération, données d’authentification associées aux fonctionnalités de wallet ;
• Communications : échanges avec notre service client et nos équipes de support.

Dans certains cas — notamment en cas de transactions à valeur élevée ou en application de nos obligations LBC/FT — nous pouvons vous demander des documents complémentaires tels que des relevés bancaires ou tout autre justificatif requis à des fins de conformité.

2.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous accédez à nos Services, nous collectons automatiquement certaines données techniques et d’utilisation, notamment :

• Données techniques : adresse IP, type et système d’exploitation de l’appareil, identifiants uniques de l’appareil, type de navigateur ;
• Données de session : journaux d’activité (logs), données de connexion, événements de sécurité, durée de visite, pages consultées ;