La carte (ci-après la "Carte") est délivrée par XPollens (ci-après l'"Émetteur"), dont elle reste la propriété, à la demande de ses clients titulaires d'un compte, à ces derniers et/ou à leurs mandataires dûment habilités ("Titulaire de la Carte "), et sous réserve d'acceptation par l'Émetteur de la demande. La Carte est délivrée au Titulaire de la Carte selon les procédures précisées par l’Emetteur. MONECO est dénommée ci-après le « Partenaire ».
La Carte n’est émise qu’à condition que le compte soit ouvert et les informations du Titulaire de compte vérifiées. Lorsque l’Emetteur décide de ne pas délivrer de Carte, il informe le Partenaire des motifs de sa décision.
La Carte est rigoureusement personnelle, le Titulaire de la Carte devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la Carte. L’absence de signature sur ladite Carte justifie son refus d’acceptation.
Pour activer la Carte, le Titulaire de la Carte devra réaliser un premier achat en physique sur un terminal de paiement électronique (ci-après « TPE ») en saisissant le code PIN.
Il est strictement interdit au Titulaire de la Carte de prêter sa Carte ou de s'en déposséder.
L’Emetteur interdit au Titulaire de la Carte d’apposer des étiquettes adhésives ou des autocollants ou de procéder à toute inscription sur la Carte à l’exception de la signature visée ci-dessus.
Le Titulaire de la Carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la Carte de quelque nature qu’elle soit et notamment susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, automates (ci-après collectivement les "Équipements Électroniques") de quelque manière que ce soit.
Le Titulaire de Carte s'engage à utiliser la Carte ainsi que son numéro, exclusivement dans le cadre du(des) schéma(s) de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte et à respecter les règles afférentes à chacun desdits schémas énoncées dans le présent contrat.
Un schéma de Cartes de paiement est un ensemble unique de règles régissant l’exécution d’opérations de paiement liées à une Carte (ex : "Visa"). La marque du schéma de Cartes de paiement figure sur la Carte et lorsque l’opération de paiement est réalisée sous cette marque, les règles dudit schéma de Cartes de paiement s’appliquent à l’exécution de cette opération de paiement, dans les conditions précisées au présent contrat et dans le respect du droit français applicable au présent contrat.
Le présent contrat définit en Partie 1 les règles de fonctionnement de la Carte indépendamment des règles spécifiques du(des) schéma(s) de Cartes de paiement dont la(les) marques figure(nt) sur la Carte, en Partie 2 lesdites règles spécifiques et en Partie 3 les fonctionnalités au choix du Titulaire de la Carte.
Les termes utilisés dans le présent contrat et débutant par une majuscule ont, sauf stipulation contraire, la signification qui leur est donnée ci-après. Ces termes sont indifféremment employés au singulier ou au pluriel.