En vigueur à compter du 27 avril 2026

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Important :

En accédant à l’application Moneco ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par le présent Accord dans son intégralité. Cet Accord incorpore par référence les documents suivants, qui constituent ensemble votre accord complet avec nous et nos prestataires de services :

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation
  2. La Politique de Confidentialité de Moneco
  3. La Grille Tarifaire de Moneco
  4. Les Conditions Générales du Compte Bridge (comptes USD / ACH)
  5. Les Conditions Cartes Moneco/Rain (carte Visa Moneco, voir Section 14)
  6. Les Conditions Générales de YellowCard (transferts vers l’Afrique)
  7. Les Conditions Générales de RevoluPay (transferts vers l’Afrique)
  8. Les Conditions d’Utilisation de Noah (comptes EUR / SEPA, on-ramp et off-ramp fiat)
  9. Les Conditions d’Utilisation de Privy (infrastructure de wallets)
  10. Toute condition supplémentaire propre à certains services, qui pourra vous être présentée au cas par cas </aside>

INTRODUCTION

Bienvenue chez Moneco. Le présent Accord régit votre utilisation de l’application mobile Moneco, des services de compte, des services de paiement et de l’ensemble des services associés.

Le présent Accord est conclu entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Moneco Canada Inc., Moneco Inc. et toute autre entité du groupe Moneco, actuellement ou à l’avenir, désignées collectivement « Moneco » aux fins du présent accord.

Moneco Canada Inc. est enregistrée auprès de :

Moneco s’appuie sur un réseau de partenaires réglementés pour fournir ses services :

Bridge fournit les comptes USD et les services de virement ACH. Bridge est enregistré comme Money Services Business (MSB) auprès du FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network) du Trésor américain, sous les numéros 31000251587210 et 31000230810249. En Pologne, Bridge Building Sp. z o.o., immatriculée sous le numéro KRS 0001039515, fournit des services de paiement conformes à la réglementation européenne.

Noah Savings Inc. est une société immatriculée en Colombie-Britannique (Canada), numéro BC1467513, dont le siège social est situé au 6th Floor – 905 West Pender St., Vancouver, BC V6C 1L6. Noah fournit les comptes EUR, les services SEPA, ainsi que les opérations de conversion entre monnaie fiduciaire et actifs numériques (on-ramp et off-ramp). Ses licences et enregistrements sont consultables sur noah.com/en/terms-of-service.

Privy (Horkos, Inc.) fournit l’infrastructure technique pour la création et la gestion des wallets USDC. Privy intervient exclusivement en qualité de prestataire technologique : Moneco assure la conservation (« custody ») des actifs numériques et détient les clés privées associées aux wallets au nom des utilisateurs, conformément à la réglementation canadienne applicable.

Rain Cards est une société de technologie financière opérant au sein du réseau Visa. Elle assure l’émission des cartes virtuelles Visa Moneco dans le cadre de programmes cartes dédiés.

YellowCard Financial Inc. est une société du Delaware (numéro 5982507), enregistrée comme MSB auprès du FinCEN, qui assure les services de transfert de fonds vers certains pays africains.

RevoluPay EP S.L.U. est une société espagnole agréée par la Banque d’Espagne en qualité d’établissement de paiement (code 6900), située à Vallespir, 19 1 – 08173 Sant Cugat del Vallés (Barcelone). RevoluPay assure les services de transfert de fonds vers d’autres pays africains non couverts par YellowCard (Tunisie, Maroc, Madagascar).

Les serveurs de l’application Moneco sont hébergés par Google Cloud (Mountain View, Californie) et Microsoft Azure (Redmond, Washington) aux États-Unis. Ces deux prestataires sont certifiés ISO/IEC 27001 et respectent des standards de sécurité alignés sur le RGPD.

1. DESCRIPTION DES SERVICES

1.1 L’Application Moneco

Moneco propose une application financière conçue pour les résidents africains et la diaspora africaine souhaitant accéder à des comptes en USD et en EUR, où qu’ils se trouvent. Nous offrons, en partenariat avec des prestataires financiers réglementés :