<aside> 📌 APPLICABLE POUR DES PERSONNES PHYSIQUES N’AGISSANT PAS POUR DES BESOINS PROFESSIONNELS

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<aside> 📝 MONECO France, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 915 343 768, dont le siège social est situé au 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine et  enregistrée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en tant qu’agent prestataire de service de paiement  sous le numéro 731771, dénommée le « Partenaire » dans la présente Convention, propose une application financière permettant à ses  clients résidant en France de disposer d’un Compte de paiement et d’une Carte de paiement afin de permettre une meilleure  bancarisation.

Le service MONECO se concrétise par l'ouverture d’un Compte de paiement par Client avec une Carte de paiement associée. Le Compte de paiement permet au Client d’effectuer des virements vers et depuis un compte bancaire ou d’un Compte de paiement et la Carte de paiement permet d’effectuer des paiements en ligne et en magasin ainsi que des retraits d’espèces dans la limite des  conditions fixées par les conditions générales d’utilisation MONECO.

Afin de pouvoir proposer ces services, MONECO a fait appel au prestataire de service de paiement XPOLLENS, qui fournit les Services de paiement (ouverture du compte de paiement et services de paiement associés), qui font l’objet de la présente Convention.

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Le Partenaire souhaite proposer des services de paiement à des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels,  services comprenant notamment l’ouverture d’un compte de paiement et la fourniture d’une carte de paiement.

A cette fin, le Partenaire a fait appel au Prestataire de service de paiement XPOLLENS :

• XPOLLENS est une société par actions simplifiée au capital de 64 427 585 euros, dont le siège social est situé 110 avenue de France 75013 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 586 341, (courriel : [email protected]).
• XPOLLENS est un établissement de monnaie électronique agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sous le code banque (CIB) 16528, pour émettre et gérer de la monnaie électronique, et/ou pour fournir certains services de paiement.
• XPOLLENS est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09) et inscrite sur la liste des établissements habilités à exercer leurs activités en France, telle que publiée sur le site Internet https://www.regafi.fr.
• Le Partenaire est désigné en tant qu’Agent de service de paiement de XPOLLENS.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après la « Convention ») constituent un contrat cadre de service de  paiement, conclu entre XPOLLENS et le Client :

• Elles ont pour objet de fixer les conditions générales de fonctionnement du Compte de paiement et des principaux services de paiement qui y sont attachés et de préciser les droits et obligations du Client et de XPOLLENS.
• Le Compte est ouvert au profit d’une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels, et ne peut enregistrer d’opérations liées à l’exercice d’une activité professionnelle.

<aside> ⚠️ Important :

Le Client est invité à lire attentivement la Convention avant de l’accepter.

Il déclare avoir pris connaissance, avant d’accepter la Convention, des informations et conditions relatives à XPOLLENS, sur l'utilisation des Services de paiement, les frais, la communication avec le prestataire, les mesures de protection et les mesures correctives, la modification et la résiliation de la Convention ainsi que sur les recours, qui figurent à la Convention, et plus généralement des informations essentielles et déterminantes de son consentement au sens de l’article 1112-1 du Code civil.

L’accès au service XPOLLENS et son utilisation supposent l’acceptation pleine et entière des présentes par le Client. Celles-ci restent à tout moment consultables et téléchargeables sur tous supports durables depuis l'application mobile. La Convention conservera ses pleins et entiers effets quelles que soient les modifications que pourront subir la structure et la personnalité juridique de XPOLLENS, notamment en cas de fusion, absorption ou scission, qu’il y ait ou non création d’une personne morale nouvelle.****

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Définitions

Les termes utilisés dans la Convention et débutant par une majuscule ont, sauf stipulation contraire, la signification qui leur est donnée  ci-après. Ces termes sont indifféremment employés au singulier ou au pluriel.

• ACPR : désigne l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
• Agent : Les prestataires de services de paiement peuvent recourir aux services d'un ou plusieurs agents pour exercer pour leur compte, dans les limites de leur agrément, les activités de services de paiement, conformément aux dispositions de l’article L. 523-1 du code monétaire et financier. Dans le cadre des présentes, le Partenaire est Agent de XPOLLENS.
• Application mobile : désigne une application mobile éditée par le Partenaire et réservée au Client pour utiliser les Services de Paiement par la saisie des identifiants personnels mis à sa disposition par le Partenaire.