<aside> 📌 APPLICABLE POUR DES PERSONNES PHYSIQUES N’AGISSANT PAS POUR DES BESOINS PROFESSIONNELS

</aside>


<aside> 📝 MONECO France, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 915 343 768, dont le siège social est situé au 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine et  enregistrée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en tant qu’agent prestataire de service de paiement  sous le numéro 731771, dénommée le « Partenaire » dans la présente Convention, propose une application financière permettant à ses  clients résidant en France de disposer d’un Compte de paiement et d’une Carte de paiement afin de permettre une meilleure  bancarisation.

Le service MONECO se concrétise par l'ouverture d’un Compte de paiement par Client avec une Carte de paiement associée. Le Compte de paiement permet au Client d’effectuer des virements vers et depuis un compte bancaire ou d’un Compte de paiement et la Carte de paiement permet d’effectuer des paiements en ligne et en magasin ainsi que des retraits d’espèces dans la limite des  conditions fixées par les conditions générales d’utilisation MONECO.

Afin de pouvoir proposer ces services, MONECO a fait appel au prestataire de service de paiement XPOLLENS, qui fournit les Services de paiement (ouverture du compte de paiement et services de paiement associés), qui font l’objet de la présente Convention.

</aside>


Le Partenaire souhaite proposer des services de paiement à des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, services comprenant notamment l’ouverture d’un compte de paiement et la fourniture d’une carte de paiement.

A cette fin, le Partenaire a fait appel au Prestataire de service de paiement XPOLLENS :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après la « Convention ») constituent un contrat cadre de service de  paiement, conclu entre XPOLLENS et le Client :

<aside> ⚠️ Important :

Le Client est invité à lire attentivement la Convention avant de l’accepter.

Il déclare avoir pris connaissance, avant d’accepter la Convention, des informations et conditions relatives à XPOLLENS, sur l'utilisation des Services de paiement, les frais, la communication avec le prestataire, les mesures de protection et les mesures correctives, la modification et la résiliation de la Convention ainsi que sur les recours, qui figurent à la Convention, et plus généralement des informations essentielles et déterminantes de son consentement au sens de l’article 1112-1 du Code civil.

L’accès au service XPOLLENS et son utilisation supposent l’acceptation pleine et entière des présentes par le Client. Celles-ci restent à tout moment consultables et téléchargeables sur tous supports durables depuis l'application mobile. La Convention conservera ses pleins et entiers effets quelles que soient les modifications que pourront subir la structure et la personnalité juridique de XPOLLENS, notamment en cas de fusion, absorption ou scission, qu’il y ait ou non création d’une personne morale nouvelle.****

</aside>

Définitions

Les termes utilisés dans la Convention et débutant par une majuscule ont, sauf stipulation contraire, la signification qui leur est donnée  ci-après. Ces termes sont indifféremment employés au singulier ou au pluriel.