Les présentes conditions générales d’utilisation sont relatives à l’utilisation de la Carte Visa émise par Xpollens (ci-après « la « Carte"), dans la Solution de Paiement Mobile Google Pay (ci-après le « Service »). Ce Service est souscrit par le Titulaire de la Carte (ci-après « l’Utilisateur ») auprès de Xpollens, (ci-après « l’Emetteur »).
Elles complètent les Conditions Générales de Fonctionnement des Cartes (ci-après « Contrat Carte ») conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur lors de la délivrance de sa Carte, qui décrit le fonctionnement de la Carte et les règles d’exécution des opérations de paiement par carte.
L’Utilisateur est averti que le Service ne peut être souscrit que s’il a accepté préalablement de créer un compte Google et d’être lié vis-à-vis de Google par les conditions suivantes:
A. Conditions d’utilisation de Google ;
B. Conditions d’utilisation de Google Pay/Google Payments ;
C. L’avis de confidentialité de Google Payments.
Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte éligible de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile Google (également appelée « Solution de Paiement Mobile Google Pay » ou « Google Pay » dans le présent Contrat).
L’Utilisateur peut ainsi effectuer des opérations de paiement par carte, grâce à un appareil conforme aux exigences du service en termes de configuration du système et de compatibilité (ci-après « Appareil compatible »), sans utilisation physique de sa Carte et sans avoir à ressaisir les données de sa Carte.
Le Service repose sur la Solution de Paiement Mobile Google Pay.
L’Utilisateur Google Pay doit télécharger l’application liée au Service Google Pay (ci-après « Application Google Wallet »), se connecter à son compte Google et ajouter sa Carte. Il doit préalablement vérifier que son appareil est doté de la l’Utilisateur à enregistrer sa Carte éligible dans l’Application Google Wallet et lui permet de payer avec celle-ci via son Appareil compatible.
Google Pay propose ainsi à l’Utilisateur un parcours de paiement sécurisé, avec son Appareil compatible, lui permettant de régler, de façon rapide et sécurisée, des biens ou des prestations de services chez des commerçants. Il lui permet aussi de consulter les dernières opérations effectuées.
Les opérations de paiement réalisées par l’Utilisateur au moyen de sa Carte enregistrée et utilisée de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile Google Pay, demeurent des opérations de paiement par carte réalisées sous la marque Visa et restent régies par les dispositions contractuelles du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur de la Carte et l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut enregistrer plusieurs cartes dans l’Application Google Wallet et, dans ce cas, choisir la carte qui sera utilisée par défaut pour réaliser le paiement via Google Pay.
2.1 – Utilisateurs
Le Service est ouvert à toute personne physique majeure capable, majeure sous protection juridique ou mineure âgée d’au moins seize ans représentée par son représentant légal, Titulaire d’au moins une Carte éligible et d’un Appareil compatible.
2.2 – Cartes éligibles au Service
Les Cartes pouvant être enregistrées et utilisées dans la Solution Google Pay sont celles listées ci-après portant la marque VISA, émises par l’Emetteur. Il peut s’agir de cartes délivrées à des personnes physiques, à des fins non professionnelles : Visa Classic, Classic à contrôle de solde systématique, Classic à contrôle de solde quasi-systématique, Electron, Premier, Platinum ou Infinite ou de cartes commerciales à usage professionnel : Visa Business à contrôle de solde systématique, Visa Business Classic, Gold, Platinum.