Les présentes conditions générales d’utilisation sont relatives à l’utilisation de la Carte Visa émise par Xpollens (ci-après « la « Carte"), dans la Solution de Paiement Mobile Apple Pay (ci-après le « Service »). Ce Service est souscrit par le Titulaire de la Carte (ci-après « l’Utilisateur ») auprès de Xpollens, (ci-après « l’Emetteur »).
Elles complètent les Conditions Générales de Fonctionnement des Cartes (ci-après « Contrat Carte ») conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur lors de la délivrance de sa Carte, qui décrit le fonctionnement de la Carte et les règles d’exécution des opérations de paiement par carte.
L’Utilisateur est averti que le Service ne peut être souscrit que s’il a accepté préalablement d’être lié vis-à-vis d’Apple par les conditions suivantes, disponibles en permanence sur l’Appareil Apple compatible (dans Réglages > Informations > Mentions légales) :
A. Contrat de licence de logiciel de l’Apple iOS, watchOS ou macOS selon l’Appareil Apple compatible utilisé, comprenant les Conditions générales supplémentaires relatives à Apple Pay B. Notifications de la part d’Apple. C. Engagement de confidentialité d’Apple.
Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte éligible de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile Apple Pay (également appelée « Apple Pay » dans le présent Contrat).
L’Utilisateur peut ainsi effectuer des opérations de paiement par carte, grâce à son Appareil Apple compatible, sans utilisation physique de sa Carte et sans avoir à ressaisir les données de sa Carte.
Le Service repose sur la Solution de Paiement Mobile Apple Pay.
Apple Pay est intégré à l’Appareil Apple compatible de l’Utilisateur et s’appuie sur le portefeuille électronique Apple appelé Cartes (ci-après « Application Cartes ») présent sur son Appareil Apple compatible (une Application Cartes par appareil). Apple Pay conduit l’Utilisateur à enregistrer sa Carte éligible dans l’Application Cartes et lui permet de payer avec celle-ci via son Appareil Apple compatible.
Apple Pay propose ainsi à l’Utilisateur un parcours de paiement sécurisé, avec son Appareil Apple compatible, lui permettant de régler, de façon rapide et sécurisée, des biens ou des prestations de services chez des commerçants. Il lui permet aussi de consulter les dernières opérations effectuées.
Les opérations de paiement réalisées par l’Utilisateur au moyen de sa Carte enregistrée et utilisée de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile Apple Pay, demeurent des opérations de paiement par carte réalisées sous la marque Visa et restent régies par les dispositions contractuelles du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur de la Carte et l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut enregistrer plusieurs cartes dans l’Application Cartes et, dans ce cas, choisir la carte qui sera utilisée par défaut pour réaliser le paiement via Apple Pay.
Le Service est ouvert à toute personne physique majeure capable, majeure sous protection juridique ou mineure représentée par son représentant légal, Titulaire d’au moins une Carte éligible et d’un Appareil Apple compatible, appelée Utilisateur.
Les Cartes pouvant être enregistrées et utilisées dans la Solution de paiement Mobile Apple Pay sont celles listées ci-après portant la marque VISA, émises par l’Emetteur. Il peut s’agir de cartes délivrées à des personnes physiques, à des fins non professionnelles : Visa Classic, Classic à contrôle de solde systématique, Classic à contrôle de solde quasi-systématique, Electron, Premier, Platinum ou Infinite ou de cartes commerciales à usage professionnel : Visa Business à contrôle de solde systématique, Visa Business Classic, Gold, Platinum.
Ces Cartes doivent obligatoirement être au nom de l’Utilisateur et être valides.
L’Utilisateur est averti que, dans la version actuelle de la Solution de Paiement Mobile Apple Pay, le choix du paiement à crédit avec une carte Débit-Crédit n’est pas possible.