En vigueur à compter du 25 septembre 2026

<aside> 📌

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU du site ») régissent l'accès et la navigation sur le site internet www.moneco.app (le « Site »), à vocation purement informationnelle et vitrine (présentation des produits, blog, téléchargement de l'application, carrières, tarifs indicatifs).

Elles sont distinctes :

1. des Conditions Générales d’Utilisation de l’application Moneco qui régissent l'ouverture de compte et l'utilisation de l'application mobile Moneco ainsi que des services financiers associés ;
2. de la Politique de Confidentialité de Moneco ;
3. de la Grille Tarifaire de Moneco.

En cas de téléchargement ou d'utilisation de l'application mobile, ce sont les Conditions Générales d'Utilisation de l'application — et non les présentes CGU du site — qui régissent la relation contractuelle entre vous et Moneco.

</aside>

1. OBJET

Les présentes CGU du site ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

• Moneco met à disposition des internautes (les « Utilisateurs » ou « vous ») le contenu du Site ;
• les Utilisateurs accèdent au Site et l'utilisent.

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU du site par l'Utilisateur, sans réserve. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU du site, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le Site.

2. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

• Raison sociale : Moneco Canada Inc.
• Forme juridique : société par actions de régime fédéral canadien, immatriculée sous le n° 1001104248
• Siège social : 807-130 Spadina Ave, Toronto, ON, M5V 2L4, Canada
• Enregistrements réglementaires :
  • CANAFE/FINTRAC — entreprise de services monétaires (ESM/MSB), n° d'enregistrement C100000618
  • Banque du Canada — Prestataire de Services de Paiement (PSP), n° d'enregistrement RPS0014580
• Directeur de la publication : Responsable Compliance
• Contact éditeur : [email protected]

Les fonds détenus via les services Moneco ne constituent pas des dépôts bancaires assurés.

3. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par : Vercel Inc, dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 et pouvant être contactés par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

4. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.